J.O. Numéro 223 du 25 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14328

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Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination à l'Institut universitaire de France (rectificatif)


NOR : MENR9901600Z




Rectificatif au Journal officiel du 13 août 1999, page 12245, 1re colonne, 37e ligne, au lieu de : « renouvelable une fois, », lire : « non renouvelable, ».